Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la
société Tikok (micro entreprise en franchise de TVA) dont le siège
social est à 72 QUAI GEORGES CLEMENCEAU 69300 CALUIRE ET CALUIRE,
dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code
de commerce, sous le
numéro de SIRET 488 069 170 00030 ci-après dénommée « Tikok » et
d’autre part, par toute personne
physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet
de « Tikok » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les
présentes
conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre
Tikok et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué
par le biais du site marchand de Tikok, que l’acheteur soit
professionnel
ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le
présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des
présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur
toutes autres conditions générales ou particulières non expressément
agréées par Tikok. Tikok. se réserve de pouvoir modifier ses conditions
de
vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et
services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans
le site de Tikok. Ces produits et services sont offerts dans la limite
des
stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif
établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la
mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du
fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le
produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les
prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant
compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du
taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Tikok
se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu
que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de
transport et
de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après.
La vente en ligne des
produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs
qui résident en France et pour des
livraisons requises dans ces zones géographiques. Les produits
téléchargeables n'ont pas de restriction géographiques.
L’acheteur,
qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
–
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
–
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références
des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir
vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
–
confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande
entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se
prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par
courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles,
bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la
livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour
échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de
retour.
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés
par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL
(Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises
sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de
l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des
services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés
ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une
facture sur papier sans mention de TVA - TVA non applicable, article
293.B du CGI.
Les livraisons
sont faites à l’adresse indiquée - ou adresse mail indiquée - dans le
bon de commande qui ne peut
être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la
charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté
les locaux de Tikok. En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un
délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison
ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours
à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé.
Tous les produits fournis par le vendeur
bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et
suivants du Code civil - Garantie de trente jours minimum chez Tikok.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il
pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le
remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante
: Tikok 72 QUAI GEORGES CLEMENCEAU 69300 CALUIRE ET
CALUIRE dans
le délai de trente jours de la livraison.
Le
vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une
obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Tous les éléments du site de Tikok
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tikok.
Personne
n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à
quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par
hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de
Tikok.
Conformément à la loi relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront
faire l’objet d’un traitement automatisé. Tikok se réserve le droit de
collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des
cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires
commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent
s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à
Tikok. De
même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification
des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le
traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses
e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la
CNIL le 21 octobre 2009
enregistrée sous le
numéro 1391921.
Tikok
archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable
et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions
de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Tikok
seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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